Communication n° 37: SCoT et Grenelle- Les nouvelles obligations, les nouvelles possibilités
Description :
Cette publication a pour vocation de dresser un panorama illustré des nouvelles obligations et possibilités pour les SCOT, introduites par la loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE) adoptée le 12 juillet 2010.
Contact: Rozenn Ferrec
Tél 02 97 88 23 38
Type de document :
fichier PDF
nécessite Acrobat Reader version 6 ou plus,
téléchargeable sur le site http://www.adobe.fr/
