Communication n° 10: L'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement
Description :
Cette publication a pour objet de rappeler les enjeux de la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme et de préciser la procédure et les conditions de l'application de l'évaluation environnementale dans les PLU.
Type de document :
fichier PDF
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