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Audélor > Lexique
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A
- ABF : architecte des bâtiments de France
- ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
- ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement
- AFTRP : Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
- AFU : association foncière urbaine
- AL : aide au logement
- ALE : Agence Locale pour l'Emploi
- ALF : Allocation Logement à caractère Familial
- ALS : Allocation Logement à caractère Social
- APL : Aide Personnalisée au Logement
- ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
- AROHLM : association régionale des organismes d'habitations à loyer modéré
- ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
B
- BD CARTO: Banque de Données Cartographique de l'IGN
- BD ORTHO: Banque de Données Orthophotographiques de l'IGN
- BD TOPO : Banque de Données Topographiques del'IGN
C
- CAUE : conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- CCAG : cahier des clauses administratives générales
- CCAP : cahier des clauses administratives particulières
- CCH : code de la construction et de l'habitation
- CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
- CCIM : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan
- CCTG : cahier des clauses techniques générales
- CCTP : cahier des clauses techniques particulières
- CDC : caisse des dépôts et consignations
- CDH : Conseil Départemental de l'Habitat
- CDT : Comité Départemental du Tourisme
- CDU : commission départementale d'urbanisme
- CDUC : commission départementale d'urbanisme commercial
- CEREQ : Centre d'Etude et de Recherche sur l'Emploi et les Qualifications
- CERTU : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
- CETE : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement
- CGCT : code général des collectivités territoriales
- CGI : code général des impôts
- CIADT : Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire
- CLAU : commission locale d'aménagement et d'urbanisme
- CNADT : Conseil National d'Aménagement et de Développement du Territoire
- CNDSQ :comité national du développement social des quartiers
- CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
- CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté
- COS : Coefficient d'Occupation des Sols
- CPER : Contrat de Plan Etat-Région
- CRADT : Conférence Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire
- CTE : contrat territorial d'exploitation
- CU : certificat d'urbanisme
D
- DATAR : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
- DAU : direction de l'architecture et de l'urbanisme
- DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
- DDE : Direction Départementale de l'Equipement
- DGAC : Direction Générale de l'Action Culturelle
- DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales
- DGE : dotation globale d'équipement
- DGF : dotation globale de fonctionnement
- DGI : Direction Générale des Impôts
- DGUHC : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
- DIA : déclaration d'intention d'aliéner
- DIREN : DIrection Régionale de l'ENvironnement
- DISS : Direction des Interventions Sanitaires et Sociales
- DIV : Délégation Interministérielle des Villes
- DPM : Domaine public maritime
- DPU : Droit de Préemption Urbain
- DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
- DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
- DRAST : Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques
- DRE : Direction Régionale de l'Equipement
- DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
- DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- DSQ : Développement Social des Quartiers
- DSU : Développement Social Urbain
- DTA : Directive Territoriale d'Aménagement
- DUP : déclaration d'utilité publique
E
- ENS : Espace Naturel Sensible
- EPA : Etablissement Public d'Aménagement
- EPF : Etablissement Public Foncier
- EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- ERP : établissement recevant du public
F
- FDL : Fonds de Développement Local
- FEDER : Fonds Européens de Développement Régional
- FGAS : Fonds de Garantie de l'Accession Sociale
- FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
- FNAH : fédération nationale pour l'amélioration de l'habitat
- FNAIM : Fédération Nationale des Agences IMmobilières
- FNAU : Fédération Nationale des Agence d'Urbanisme
- FSL : Fonds Social Logement
- FSU : Fonds Social Urbain
G
- GEP : Groupement d'Etudes et de Programmation
- GPU : Grand Projet Urbain
- GPV : Grand Projet de Ville
H
- HLM : Habitat à Loyer Modéré
- HQE : Haute Qualité Environnement
- HVS : Habitat et Vie Sociale
I
- IAURIF : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France
- IGN : Institut Géographique National
- INED : Institut National des Etudes Démographiques
- INERIS : Institut National de de l'Environnement Industriel et des Risques
- INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
- IUP : Institut Universitaire Professionnalisé
- IUT : Institut Universitaire de Technologie
J
L
- LOADT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et de Développement du Territoire
- LOF : Loi d'Orientation Foncière
- LOTI : Loi d'Orientation des Transports Intérieurs
- LOV : Loi d'Orientation pour la Ville
M
- MOP : maîtrise d'ouvrage publique
- MOS : Mode d'Occupation des Sols
- MOUS : Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale
N
- NAF : Nomenclature Activités Françaises
- NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
O
- OPAC : office public d'aménagement et de construction
- OPAH : opération programmée d'amélioration de l'habitat
- OPHLM : office public d'habitations à loyer modéré
- ORU : opération de renouvellement urbain
P
- PACT : protection, amélioration, conservation, transformation
- PAF : programme d'action foncière
- PAH : prime à l'amélioration de l'habitat
- PAE : programme d'aménagement d'ensemble
- PALULOS : prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale
- PAP : prêt d'accession à la propriété
- PAR : plan d'aménagement rural
- PAZ : plan d'aménagement de zone
- PC : permis de construire
- PDU : plan de déplacement urbain
- PEB : plan d'exposition au bruit
- PER : plan d'exposition aux risques naturels prévisibles
- PIG : projet d'intérêt général
- PLA : prêt locatif aidé
- PLA-I : PLA d'intégration
- PLD : plafond légal de densité
- PLH : programme local de l'habitat
- PLU : programme local d'urbanisme
- A : zone agricole
- AU : zone à urbaniser
- N : zone naturelle protégée (forêt, littoral,...)
- PLUS : prêt locatif à usage social
- POPS : protocole d'occupation du patrimoine social
- POS : plan d'occupation des sols
- U : zone urbanisable et équipée du POS
- NA : zone d'urbanisation future du POS
- NB : zone d'équipement partiel du POS
- NC : zone de richesses naturelles du POS
- ND : zone de protection du POS
- PST : programmes sociaux thématiques
- PTZ : prêt à taux zéro (0%)
R
- RD : Route Départementale
- RN : Route Nationale
- RGP : Recensement Général de la Population
- RHI : résorption de l'habitat insalubre
- RNC : règlement national de la construction
- RNU :règlement national d'urbanisme
S
- SAFER : société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- SAU : surface agricole utile
- SCOT : schéma de cohérence territoriale
- SD : schéma directeur
- SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
- SEM : société d'économie mixte
- SHOB : surface hors oeuvre brute
- SHON : surface hors oeuvre nette
- SIG : Système d'Information Géographique
- SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
- SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
- SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
- SNADT : Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire
- SRADT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire
- SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
- SRU : loi solidarité et renouvellement urbain
T
- TADB : taxe additionnelle au droit de bail
- TC : Transports en Commun
- TCSP : Transports Collectifs en Site Propre
- TDCAUE : taxe départementale pour le CAUE
- TDENS : taxe départementale pour les espaces naturels sensibles
- TGV : Train à Gande Vitesse
- TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
- TLE : taxe locale d'équipement
- TP : Taxe Professionnelle
U
- UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
- UE : Union Européenne
V
- VNF : Voies Navigables de France
- VRD : Voirie et Réseaux Divers
Z
- ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
- ZAD : Zone d'Aménagement Différé
- ZAE : Zone d'Activité Economique
- ZAT : Zone d'Aménagement du Territoire
- ZEP : Zone d'Education Prioritaire
- ZFU : Zone Franche Urbaine
- ZIF : zone d'intervention foncière
- ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
- ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
- ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
- ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine
- ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité
- ZUS : Zone Urbaine Sensible
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