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A


  • ABF : architecte des bâtiments de France
  • ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
  • ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement
  • AFTRP : Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
  • AFU : association foncière urbaine
  • AL : aide au logement
  • ALE : Agence Locale pour l'Emploi
  • ALF : Allocation Logement à caractère Familial
  • ALS : Allocation Logement à caractère Social
  • APL : Aide Personnalisée au Logement
  • ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
  • AROHLM : association régionale des organismes d'habitations à loyer modéré
  • ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce

 

B


  • BD CARTO: Banque de Données Cartographique de l'IGN
  • BD ORTHO: Banque de Données Orthophotographiques de l'IGN
  • BD TOPO : Banque de Données Topographiques del'IGN

 

C


  • CAUE : conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
  • CCAG : cahier des clauses administratives générales
  • CCAP : cahier des clauses administratives particulières
  • CCH : code de la construction et de l'habitation
  • CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
  • CCIM : Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan
  • CCTG : cahier des clauses techniques générales
  • CCTP : cahier des clauses techniques particulières
  • CDC : caisse des dépôts et consignations
  • CDH : Conseil Départemental de l'Habitat
  • CDT : Comité Départemental du Tourisme
  • CDU : commission départementale d'urbanisme
  • CDUC : commission départementale d'urbanisme commercial
  • CEREQ : Centre d'Etude et de Recherche sur l'Emploi et les Qualifications
  • CERTU : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
  • CETE : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement
  • CGCT : code général des collectivités territoriales
  • CGI : code général des impôts
  • CIADT : Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire
  • CLAU : commission locale d'aménagement et d'urbanisme
  • CNADT : Conseil National d'Aménagement et de Développement du Territoire
  • CNDSQ :comité national du développement social des quartiers
  • CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté
  • COS : Coefficient d'Occupation des Sols
  • CPER : Contrat de Plan Etat-Région
  • CRADT : Conférence Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire
  • CTE : contrat territorial d'exploitation
  • CU : certificat d'urbanisme

 

D


  • DATAR : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
  • DAU : direction de l'architecture et de l'urbanisme
  • DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
  • DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DDE : Direction Départementale de l'Equipement
  • DGAC : Direction Générale de l'Action Culturelle
  • DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales
  • DGE : dotation globale d'équipement
  • DGF : dotation globale de fonctionnement
  • DGI : Direction Générale des Impôts
  • DGUHC : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
  • DIA : déclaration d'intention d'aliéner
  • DIREN : DIrection Régionale de l'ENvironnement
  • DISS : Direction des Interventions Sanitaires et Sociales
  • DIV : Délégation Interministérielle des Villes
  • DPM  : Domaine public maritime
  • DPU : Droit de Préemption Urbain
  • DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
  • DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DRAST : Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques
  • DRE : Direction Régionale de l'Equipement
  • DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
  • DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • DSQ : Développement Social des Quartiers
  • DSU : Développement Social Urbain
  • DTA : Directive Territoriale d'Aménagement
  • DUP : déclaration d'utilité publique

 

E


  • ENS : Espace Naturel Sensible
  • EPA : Etablissement Public d'Aménagement
  • EPF : Etablissement Public Foncier
  • EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
  • ERP : établissement recevant du public

 

F


  • FDL : Fonds de Développement Local
  • FEDER : Fonds Européens de Développement Régional
  • FGAS : Fonds de Garantie de l'Accession Sociale
  • FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
  • FNAH : fédération nationale pour l'amélioration de l'habitat
  • FNAIM : Fédération Nationale des Agences IMmobilières
  • FNAU : Fédération Nationale des Agence d'Urbanisme
  • FSL : Fonds Social Logement
  • FSU : Fonds Social Urbain

 

G


  • GEP : Groupement d'Etudes et de Programmation
  • GPU : Grand Projet Urbain
  • GPV : Grand Projet de Ville

 

H


  • HLM : Habitat à Loyer Modéré
  • HQE : Haute Qualité Environnement
  • HVS : Habitat et Vie Sociale

 

I


  • IAURIF : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France
  • IGN : Institut Géographique National
  • INED : Institut National des Etudes Démographiques
  • INERIS : Institut National de de l'Environnement Industriel et des Risques
  • INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
  • IUP : Institut Universitaire Professionnalisé
  • IUT : Institut Universitaire de Technologie

 

J


  • JO : Journal Officiel

 

L


  • LOADT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et de Développement du Territoire
  • LOF : Loi d'Orientation Foncière
  • LOTI : Loi d'Orientation des Transports Intérieurs
  • LOV : Loi d'Orientation pour la Ville

 

M


  • MOP : maîtrise d'ouvrage publique
  • MOS : Mode d'Occupation des Sols
  • MOUS : Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale


N


  • NAF : Nomenclature Activités Françaises
  • NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

 

O


  • OPAC : office public d'aménagement et de construction
  • OPAH : opération programmée d'amélioration de l'habitat
  • OPHLM : office public d'habitations à loyer modéré
  • ORU : opération de renouvellement urbain

 

P


  • PACT : protection, amélioration, conservation, transformation
  • PAF : programme d'action foncière
  • PAH : prime à l'amélioration de l'habitat
  • PAE : programme d'aménagement d'ensemble
  • PALULOS : prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale
  • PAP : prêt d'accession à la propriété
  • PAR : plan d'aménagement rural
  • PAZ : plan d'aménagement de zone
  • PC : permis de construire
  • PDU : plan de déplacement urbain
  • PEB : plan d'exposition au bruit
  • PER : plan d'exposition aux risques naturels prévisibles
  • PIG : projet d'intérêt général
  • PLA : prêt locatif aidé
  • PLA-I : PLA d'intégration
  • PLD : plafond légal de densité
  • PLH : programme local de l'habitat
  • PLU : programme local d'urbanisme
    • U : zone urbaine
    • A : zone agricole
    • AU : zone à urbaniser
    • N : zone naturelle protégée (forêt, littoral,...)
  • PLUS : prêt locatif à usage social
  • POPS : protocole d'occupation du patrimoine social
  • POS : plan d'occupation des sols
    • U : zone urbanisable et équipée du POS
    • NA : zone d'urbanisation future du POS
    • NB : zone d'équipement partiel du POS
    • NC : zone de richesses naturelles du POS
    • ND : zone de protection du POS
  • PST : programmes sociaux thématiques
  • PTZ : prêt à taux zéro (0%)

 

R


  • RD : Route Départementale
  • RN : Route Nationale
  • RGP : Recensement Général de la Population
  • RHI : résorption de l'habitat insalubre
  • RNC : règlement national de la construction
  • RNU :règlement national d'urbanisme

 

S


  • SAFER : société d'aménagement foncier et d'établissement rural
  • SAU : surface agricole utile
  • SCOT : schéma de cohérence territoriale
  • SD : schéma directeur
  • SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
  • SEM : société d'économie mixte
  • SHOB : surface hors oeuvre brute
  • SHON : surface hors oeuvre nette
  • SIG : Système d'Information Géographique
  • SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
  • SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
  • SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
  • SNADT : Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire
  • SRADT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire
  • SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
  • SRU : loi solidarité et renouvellement urbain

 

T


  • TADB : taxe additionnelle au droit de bail
  • TC : Transports en Commun
  • TCSP : Transports Collectifs en Site Propre
  • TDCAUE : taxe départementale pour le CAUE
  • TDENS : taxe départementale pour les espaces naturels sensibles
  • TGV : Train à Gande Vitesse
  • TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
  • TLE : taxe locale d'équipement
  • TP : Taxe Professionnelle

 

U


  • UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
  • UE : Union Européenne

 

V


  • VNF : Voies Navigables de France
  • VRD : Voirie et Réseaux Divers

 

Z


  • ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
  • ZAD : Zone d'Aménagement Différé
  • ZAE : Zone d'Activité Economique
  • ZAT : Zone d'Aménagement du Territoire
  • ZEP : Zone d'Education Prioritaire
  • ZFU : Zone Franche Urbaine
  • ZIF : zone d'intervention foncière
  • ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
  • ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
  • ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine
  • ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité
  • ZUS : Zone Urbaine Sensible

 

 
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