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LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques («Open Data»), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ».

AudéLor s'inscrit dans le cadre de cette politique gouvernementale de l'Open Data et applique les termes de cette licence pour l'ensemble de l'information et des documents publiés sur le site www.audelor.com et sur son compte Slideshare.

Pour plus d'information :

> Consultez le site Etalab : www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

> Téléchargez la « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) au format pdf

Extrait de cette note ci-dessous : Conditions de "Réutilisation de l'information sous la licence ouverte / Open Licence"

Extrait
LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE
Version 2.0, Avril 2017
« REUTILISATION » DE L’ «INFORMATION » SOUS CETTE LICENCE

Le «Concédant» concède au «Réutilisateur» un droit non exclusif et gratuit de libre «Réutilisation» de l’«Information» objet de la   présente   licence,  à   des   fins commerciales  ou  non,  dans  le  monde  entier  et  pour  une  durée  illimitée,  dans  les conditions exprimées ci-dessous.

Le «Réutilisateur» est libre de réutiliser l‘«Information»:

  • de la reproduire, la copier,
  • de   l‘adapter,   la modifier, l‘extraire   et   la transformer, pour   créer   des «Informations dérivées», des produits ou des services,
  • de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
  • de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.

Sous réserve de:

  • mentionner la  paternité de l’«Information»:  sa  source  (au  moins le  nom  du«Concédant»)   et   la   date   de   dernière   mise   à   jour de  l’«Information»réutilisée.

Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de «l’Information» et assurant une mention effective de sa paternité.
Par    exemple: «Ministère    de    xxx -Données    originales    téléchargées    sur www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017».

Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la «Réutilisation» de  l’«Information», et ne  doit  pas suggérer  une  quelconque reconnaissance  ou caution par le «Concédant», ou par toute autre entité publique, du «Réutilisateur» ou de sa «Réutilisation».

[...] Pour lire la suite, téléchargez la note au format PDF en cliquant ici

 

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