10.04.2020

COVID-19 | Les acteurs qui accompagnent le développement économique du Pays de Lorient sont mobilisés

Un ensemble de mesures a été pris ces dernières semaines par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises dont l’activité est en tout ou partie touchée par l’état d’urgence sanitaire


Afin de guider les entreprises dans les mesures de soutien, les acteurs en appui au développement économique du territoire du Pays de Lorient, sous l’égide de la Sous-Préfecture de Lorient, sont disponibles pour répondre aux questions des entreprises : Lorient Agglomération, Audélor-Lorient Technopole, la Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan et Lorient Bretagne Sud tourisme.

Lorient Agglomération, AudéLor-Lorient Technopole et la CCI du Morbihan peuvent être des facilitateurs et accélérateurs pour accompagner les entreprises qui souhaitent bénéficier des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les pouvoirs publics. Les experts mobilisés sont en capacité d’intervenir en particulier pour fluidifier la relation avec les différents financeurs :

 

  • Mobiliser l'équipe dirigeante de l’entreprise sur sa capacité à prendre du recul et des positions vis-à-vis de la situation actuelle, notamment pour anticiper les décisions et retrouver au plus vite une activité lors de la sortie de crise ;
  • Aider à comprendre les dispositifs mis en place pour estimer l’éligibilité ;
  •  Identifier les dispositifs les plus adaptés à chaque situation ;
  • Approfondir la compréhension de chaque situation en aidant à bâtir un plan de trésorerie ;
  •  Rédiger les demandes et constituer les dossiers (il est important de disposer de la dernière liasse fiscale).

 

Ci-dessous un rappel des principales mesures de soutien et des résumés exhaustifs sur le web :

https://lorient-technopole.fr/actualites/coronavirus-mesures-soutien-entreprises/ https://www.audelor.com/index.php?id=3402&tx_ttnews%5Btt_news%5D=42596&cHash=89e2 https://www.morbihan.cci.fr/economie-et-territoires/coronavirus-covid-19-s  https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/ 

https://www.lorient-agglo.bzh/actualites/toutes-les-actualites/actualite/n

 

 

Contacts généraux

 

Pour toutes questions, l’adresse mail de la Préfecture du Morbihan est à disposition :

pref-covid19-entreprises@morbihan.gouv.fr ainsi qu’un numéro vert 0 800 005 056.

 

Pour les filières :

·         Entreprises innovantes : Lorient Technopole : contact@lorient-technopole.fr et ses chargés de mission filière (https://lorient-technopole.fr/a-propos-de-lorient-technopole/).

·         Secteur du tourisme (professionnels et hébergeurs du territoire) : vous pouvez contacter Sylvie Coguic, référente Bassin en charge des relations avec les adhérents et partenaires de Lorient Bretagne Sud Tourisme pour les questions  spécifiques scoguic@lorient-tourisme.fr

 

 

Mieux comprendre les différentes mesures - Mémento

 

1/ Les mesures de soutien du Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

 

 

2/ Les mesures de soutien de la Région Bretagne

 

Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.

Bénéficiaires : les PME bretonnes de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).

 

Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises

Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.

 

La Région a également adopté des mesures exceptionnelles :

>      Versement anticipé des aides régionales

Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.

Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D.

>      Suspension du remboursement des avances remboursables

À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable.

>      Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités

Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir.

>      Prorogation des conventions pour des actions reportées

>      Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

 

3/ Les mesures de soutien de Lorient Agglomération

Création du Fonds de Résistance

Afin d’aider  les acteurs économiques bretons à faire face à la situation d’urgence dans laquelle les a plongés la crise sanitaire actuelle, la Région Bretagne, en partenariat avec la Banque des Territoires, les 4 départements et les 59 Etablissements publics de coopération intercommunale bretons, vont créer un "fonds de résistance", doté de 26 millions d’euros, en direction des Très Petites Entreprises (dont les artisans et commerçants), des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et des associations ayant une activité économique qui ne bénéficient pas du Prêt Garantie par l’Etat (PGE). 

Ainsi, pour le territoire de l’agglomération lorientaise, ce fonds local sera doté par les 4 partenaires-contributeurs (Région Bretagne, Banque des Territoires, Lorient Agglomération, Département du Morbihan) à hauteur de 2 euros/habitant, soit un total de 1,6 millions d’euros, dont 400 000 euros apportés par Lorient Agglomération. 

Ce fonds pourra bénéficier aux acteurs économiques du territoire lorientais ayant moins de 10 salariés et réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, et ce dans tous les secteurs d’activité (dont le tourisme, la restauration). Il est destiné à répondre à leurs besoins de trésorerie, sous la forme d’une avance remboursable d’un montant de 1500 à 10 000 euro sur 36 mois (dont 18 mois de différé).

Les modalités de ce dispositif seront en ligne très prochainement

 

Elargissement du dispositif "Pass commerce et artisanat" à toutes les communes de Lorient Agglomération

Le "Pass commerce et artisanat", dispositif financé par la Région Bretagne et Lorient Agglomération, est un outil financier mis en place sur le territoire lorientais en janvier 2019 afin d’accompagner les acteurs du commerce local dans leurs projets d’investissement, lors de la création, de la reprise de commerces dans les communes du territoire. 

Ce dispositif cible prioritairement les créations et reprises de commerces situés dans les centralités des petites communes (moins de 5000 habitants), pour favoriser leur dynamisme face aux mutations fortes du secteur du commerce auxquelles ils doivent faire face. Il consiste ainsi, sur le territoire de Lorient, en une aide à l’investissement à hauteur de 30 % des coûts supportés par le porteur de projet, plafonnée à 7500 euros (financée à 50 % par la Région et 50 % par Lorient Agglomération). Les  projets innovants des commerces et artisans situés dans les centralités des communes de plus de 5 000 habitants sont également accompagnés (financée à 30 % par la Région et 70 % par Lorient Agglomération). 

Face à l’ampleur de la crise actuelle qui touche les commerces de proximité, Lorient Agglomération, en lien avec la Région Bretagne, a décidé d’élargir les critères d’éligibilité à cette aide financière. 

Ainsi, dès maintenant, les commerces et artisans de l’ensemble des communes de l’agglomération (et non plus seulement ceux situés dans des communes de moins de 5 000 habitants) pourront prétendre à cette aide. En outre, afin de faciliter l’accès à ce dispositif, le caractère innovant des projets ne sera plus un critère conditionnant. Tous les projets de création, de reprise et de développement seront étudiés.

Les modalités du "pass commerce et artisanat" sont accessibles ici

 

Pour les entreprises et associations occupant des locaux économiques loués par Lorient Agglomération
le paiement des échéances de loyers pour les mois de mars et avril 2020 est reporté. La mesure pourra être reconductible en fonction de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les hébergeurs touristiques
le paiement de la taxe de séjour due au titre des 1er et 2e trimestres 2020 est reporté au 15 septembre 2020.

Pour les commerçants et artisans du territoire éligibles au dispositif "Pass Commerce et artisanat"
en accord avec la Région qui cofinance ce dispositif, une avance de 90% du montant de l’aide sera versée pour les dossiers déjà validés.

Pour les organisateurs d'événements bénéficiaires de subventions de Lorient Agglomération :
en cas d’annulation d’une manifestation ou d’un évènement, la subvention accordée pour celui-ci est maintenue, dans la limite des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire.

Afin de soutenir les entreprises tout en permettant la continuité des contrats
Lorient Agglomération applique les dispositions de l’ordonnance du 25 mars relative à l’exécution des marchés publics pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Les procédures en cours de consultation comporteront une clause offrant la possibilité aux entreprises de bénéficier d’une avance de 30% du montant du marché, portée à 60% dès lors que le marché est conclu entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois.

Compléments et mises à jour des informations sur le site de Lorient Agglomération

 

 

4/ Les mesures de soutien aux acteurs touristiques

 

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) vise à : 

  • permettre à tous les professionnels de proposer que le remboursement soit remplacé par un avoir d’un montant équivalent sur une prochaine prestation, tout en respectant le droit des consommateurs. Ceci évitera un décaissement immédiat de trésorerie et aidera les entreprises à passer un cap très difficile. Il s’agit d’une possibilité offerte à l’hébergeur ; celui-ci peut s’il le préfère procéder au remboursement ;
  • modifier les obligations des hébergeurs (personnes physiques ou morales) vendant des séjours, pour permettre de proposer aux clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, une alternative dérogatoire au remboursement. Ils pourront ainsi proposer un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois dont la modalité d’exécution sera une proposition de prestation identique ou équivalente.

 

Bénéficiaires : cette mesure s’adresse non seulement aux agences de voyages et tours opérateurs (forfaits de voyage), mais aussi à tous les acteurs du secteur qui offrent des prestations touristiques indépendantes, telles que l’hébergement (hôtels, campings, résidences de tourisme, meublés de tourisme, y compris si le loueur est un particulier)… Elle ne s’applique qu’aux relations avec le client final. Cette mesure bénéficie aussi aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent pour répondre à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs.

 

Conditions : ces nouvelles modalités s’appliquent aux annulations notifiées soit par le client, soit par le prestataire, entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus. Pour toute annulation ou demande d’annulation notifiée durant cette période (même si le séjour n’a pas (eu) lieu durant la période de confinement), vous avez la possibilité de proposer un avoir pour une prestation identique pour éviter un remboursement total immédiat.

 

5/ Des pistes pour maintenir son activité

 

Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire à stopper l’activité de certaines entreprises, et notamment les commerces « physiques ». Pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs TPE/PME & commerces de proximité et à ces derniers de poursuivre une activité en ligne, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place trois outils :

 

1) Sécuriser les livraisons : après échanges avec les différents acteurs, publication d’un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

 

2) Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations…).

 https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

 

3) Présenter des offres préférentielles : appel à la mobilisation des acteurs du numérique pour faire bénéficier aux TPE/PME d’offres gratuites ou préférentielles qui permettent la commande (Prestashop, Wizishop etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir.

www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

 

4) Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis qui sont essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels, collectivités et autres acteurs bretons ; ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique.

https://www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/