Mode d'Occupation du Sol (MOS) 2011-2021 du SCoT du Pays de Lorient

Dans le cadre de la mise en compatibilité du SRADDET avec les dispositions de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Loi Climat & Résilience), la Région Bretagne a choisi comme outil de mesure de la consommation d’espaces agricoles naturels et forestiers (ENAF) le MOS (mode d’occupation des sols).

Le classement des parcelles a été réalisé selon une nomenclature stricte permettant de répondre aux dispositions de la Loi Climat & Résilience.

Cette application vous permet de :

• Consulter, parcelle par parcelle, la situation du foncier en 2011 et en 2021
• Identifier les espaces consommés entre 2011 et 2021
• Déposer vos observations pour les parcelles dont le classement en 2011 ou en 2021 vous pose question

Merci de vous identifier pour consulter la carte :

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Des questions ? Vous souhaitez accéder à cette carte ? Contact : Arnaud Le Montagner