25.03.2020

COVID-19 | Mesures de soutien pour les entreprises

L’équipe de l’Appui aux Entreprises et à l’Innovation d’AudéLor-Lorient Technopole reste mobilisée et à votre disposition


La Préfecture du Morbihan a mis en place une boîte aux lettres pour les entreprises : pref-covid19-entreprises@morbihan.gouv.fr

Pour vous aider à prioriser en fonction de votre cas précis, l’équipe de l’Appui aux Entreprises et à l’Innovation d’AudéLor-Lorient Technopole reste mobilisée et à votre disposition

N’hésitez pas à contacter votre chargé de mission habituel ou à vous référer à nos contacts disponibles ici 

 

L’activité de votre entreprise est impactée par le CoronavirusCOVID-19

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);

  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;

  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;

  4. Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;

  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;

  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;

  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  8. L’appui  au  traitement  d’un  conflit  avec  des  clients  ou  fournisseurs par  le  Médiateur  des entreprises;

  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

En cliquant ici vous aurez accès au document qui répond aux questions suivantes :

  1. Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)?
  2. Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?
  3. Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ?
  4. Comment bénéficier de l'aide de 1500 euros du fonds de solidarité financé par l'État et les Régions?
  5. Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État ?
  6. Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
  7. Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
  8. Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

 

Informations mises à jour sur le site du ministère de l’économie : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Contact Bretagne :  bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr /  02 99 12 21 44


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LORIENT AGGLOMÉRATION - Soutien des acteurs économiques locaux


Dans le prolongement de ce dispositif national et des aides de la Région Bretagne, Lorient Agglomération a pris un certain nombre de mesures pour accompagner les acteurs économiques locaux.

Pour les entreprises et associations occupant des locaux économiques loués par Lorient Agglomération
le paiement des échéances de loyers pour les mois de mars et avril 2020 est reporté. La mesure pourra être reconductible en fonction de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les hébergeurs touristiques
le paiement de la taxe de séjour due au titre des 1er et 2e trimestres 2020 est reporté au 15 septembre 2020.

Pour les commerçants et artisans du territoire éligibles au dispositif "Pass Commerce et artisanat"
en accord avec la Région qui cofinance ce dispositif, une avance de 90% du montant de l’aide sera versée pour les dossiers déjà validés.

Pour les organisateurs d'événements bénéficiaires de subventions de Lorient Agglomération :
en cas d’annulation d’une manifestation ou d’un évènement, la subvention accordée pour celui-ci est maintenue, dans la limite des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire.

Afin de soutenir les entreprises tout en permettant la continuité des contrats
Lorient Agglomération applique les dispositions de l’ordonnance du 25 mars relative à l’exécution des marchés publics pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Les procédures en cours de consultation comporteront une clause offrant la possibilité aux entreprises de bénéficier d’une avance de 30% du montant du marché, portée à 60% dès lors que le marché est conclu entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois.

Compléments et mises à jour des informations sur le site de Lorient Agglomération


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RÉGION BRETAGNE - Soutien aux entreprises

INFOS mises à jour sur le site de la région Bretagne  ICI


MESURES ÉCONOMIQUES

Les modalités de ces dispositions particulières en faveur de l’économie, votées en commission permanente le 23 mars, seront détaillées très prochainement.

Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.
Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
Pour en savoir plus, consultez la fiche aide du Prêt rebond
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact


Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises

Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Bénéficiaires : TPE, PME  affectées par les conséquences du Coronavirus.
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

La Région a également adopté des mesures exceptionnelles pour ses aides :

  • Versement anticipé des aides régionales
    Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées mais non encore versées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
    Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D
  • Suspension du remboursement des avances remboursables
    À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.
    Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. – Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques –
  • Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
    Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir.
  • Prorogation des conventions pour des actions reportées
    Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

Pour toute question vous pouvez contacter notre direction du développement économie à l’adresse : eco-coronavirus@bretagne.bzh et au 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes.

 

Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques

Plusieurs opérateurs de la Région sont mobilisés pour mettre en place des moratoires de 3 à 6 mois sur leurs appels à remboursement :

  • Breizh Immo : moratoire de 6 mois pour les loyers des entreprises accompagnées
  • Bretagne Capital Solidaire, Breizh Invest PME, Breizh up : moratoire de 6 mois pour les intérêts des sociétés de capital-risques qui accompagnent l’innovation et le développement des entreprises pour la Région
  • Aide à création-reprise Brit, aide à l’innovation Phar : moratoire de 3 à 6 mois pour rembourser les prêts d’honneur octroyés par les structures dotés par la région (Initiative Bretagne, Entreprendre Bretagne…)
  • Soutien aux activités de l’économie sociale et solidaire : moratoire de 6 mois pour les remboursement des aides gérées par France Active Bretagne et Initiative Bretagne pour les dispositifs de garantie.
  • Remboursement de la participation à des salons annulés : remboursement immédiat des entreprises ayant versé un acompte à Bretagne Commerce International (BCI) pour participer à un salon annulé en raison du Covid-19

Enfin, un soutien au secteur de la pêche a été décidé via une aide versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents.

 

COMMANDE PUBLIQUE

Mesures pour les contrats publics (marchés publics…) actuels ou en cours :

  • Procédures de passation en cours :  les dates limites de remise des offres pour les procédures de passation en cours seront prolongées de deux semaines pour laisser le temps aux candidats de s’organiser.
  • Pas d’application des pénalités de retard aux titulaires actuels de nos marchés pour les retards liés au COVID-19
  • Indemnisation possible des entreprises de leur déficit d’exploitation consécutif à l’arrêt de leur activité, au terme de l’analyse des situations problématiques.
  • Priorité au paiement des factures envoyées par voie numérique.
    Le paiement des factures de nos fournisseurs se poursuit mais attention : n’envoyez pas de factures papier, transmettez-les nous par Chorus ou par mail pour garantir de bons délais de paiement.


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BPIFRANCE  - Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire via Bpifrance

Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE PME et entreprises de taille intermédiaire.

Pour accéder à un conseiller Bpifrance : vous pouvez aller sur Bpifrance.fr pour faire votre demande en ligne ou être rappelé, contacter votre conseiller habituel, ou appeler le numéro vert, le 0 969 370 240.

1. Sur Les Financements en cours des entreprises

  • Financements bancaires garantis par Bpifrance
    Un report d'échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report de la garantie à Bpifrance, qui la traitera, sans coût additionnel.
  • Financements bancaires octroyés par Bpifrance
    Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois.

Cette mesure sera applicable à compter du 20 mars 2020.

2. Nouveaux Dispositifs mis en place par BPifrance

2.1. Dispositifs de Garantie

Comment faire : Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.

  • Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises (RT CORONAVIRUS)
    • Pour quoi faire :
      Ce dispositif permet de garantir
      - Les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou
      - La transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme.

L’objectif est une augmentation des fonds disponibles pour l’entreprise.

    • Pour qui : La garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.
    • Caractéristiques de la garantie :
      - Taux de couverture : Jusqu’à 90% du montant des prêts
      - Plafond de risque : 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI
  • Garantie Ligne de Crédit Confirmé (LCC CORONAVIRUS)
    • Pour quoi faire : Ce dispositif permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 ou 18 mois.
    • Pour qui : Cette garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.
    • Caractéristiques de la garantie :
      - Taux de couverture : Jusqu’à 90% des lignes confirmées par la banque
      - Plafond de risque : 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI

2.2. Dispositifs de Financement

Comment faire : L’entreprise est invitée à se rapprocher directement de la Direction régionale Bpifrance de son territoire – www.bpifrance.fr

  • Prêt Atout
    Il s’agit d’un crédit à moyen terme sans garantie mis en place, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.
    • Pour quoi faire : Pour financer les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle
    • Pour qui : TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) possédant 12 mois de bilan minimum.
      Caractéristiques : Le montant maximum de ce prêt s’élève à 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI. Sa durée est comprise entre 3 et 5 ans, dont 6 à 12 mois de différé d’amortissement du capital.

En BRETAGNE, un prêt Rebond peut aussi être mis en place pour des montant de 10 K€ à 300 K€ .

INFOS : www.bpifrance.fr


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URSSAF - Délai de paiement sur les cotisations et/ou remise exceptionnelle de majorations et pénalités de retard

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par votre Urssaf.

Quelles sont vos démarches ?

Vous êtes employeur ou profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique "Une formalité déclarative" > "Déclarer une situation exceptionnelle". Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ? Contactez votre Urssaf : Par courriel : Sur secu-independants.fr / Contact, objet "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement" Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)  

 

DGFIP - Solliciter un délai pour le paiement des dettes fiscales de son entreprise

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte professionnel DGFIP, en envoyant le formulaire dédié que vous trouverez ici.

Toutes les directions régionales des finances publiques sont par ailleurs mobilisées pour accélérer le paiement des crédits de TVA et de remboursement de CIR (aucune démarche à faire de la part de votre entreprise).

INFOS ICI  


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MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - Récupérer les créances de ses clients via une saisine de la Médiation des entreprises

Ce service concerne notamment les entreprises qui font face à un retard de paiement ou à des problèmes de livraison de marchandises.

L’objet est de trouver un compromis avec votre client ou fournisseur.

Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser sur le site du Médiateur des entreprises  


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BANQUE DE FRANCE

Entreprises et Covid-19 : dispositif exceptionnel  > accédez à la lettre d'information

Saisir le Médiateur du crédit en cas de difficulté avec sa banque ou assureur-crédit

Ce service concerne notamment les entreprises qui font face à un refus de crédit bancaire, du rééchelonnement d’une dette ou d’une garantie.

Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser sur le site banque de France-Médiation du crédit ICI et le médiateur vous contactera dans les 48h. "Rubrique saisir la Médiation"  


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ASSURANCE MALADIE - Arrêts de travail et salarié contraint de garder leur enfant

Un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées, pour les salariés concernés.

INFOS sur le site Ameli ICI


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MINISTÈRE DU TRAVAIL

Protéger l'emploi de vos salariés dans une période critique de chute d'activité

Bénéficiez d’une aide financière de l’Etat qui vous permettra de réduire le temps de travail de certains salariés en protégeant leur pouvoir d’achat

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractères exceptionnelles (le Covid-19 en fait partie). Il permet à l’entreprise, en cas de baisse importante de son activité, de réduire le temps de travail de certains salariés et de recevoir un financement de l’Etat pour une partie du salaire.

Comment en bénéficier ? Informations mises à jour sur le site du Ministère du travail


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AUTRES NUMÉROS UTILES

CCI MORBIHAN : 0800 005 056

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT voici les contacts dédiés à l’accueil des artisans impactés par le coronavirus en 56 : - Tèl. : 02 97 63 16 21 - Mail : artisanatcovid19@cma-morbihan.fr

DIRECCTE : 02 99 12 21 44

BANQUE DE FRANCE : 0800 08 32 08

PÔLE EMPLOI :

- Particuliers : 3949

- Entreprises : 3995   

 

Le Gouvernement a publié une série de questions/réponses FAQ très complète pour les entreprises et les salariés. N'hésitez pas à en prendre connaissance.

 

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PRÉFECTURE DU MORBIHAN - Mesures applicables sur le Morbihan et point de la situation

Ces informations sont consultables sur le site de la Préfecture du Morbihan Mesures préventives visant à limiter les risques de propagation du Coronavirus, les gestes simples et les bonnes pratiques à appliquer :

  • se laver très régulièrement les mains avec de l’eau et du savon pendant 30 secondes
  • tousser ou éternuer dans son coude,
  • utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter après utilisation,
  • ne pas se serrer la main, ni se faire la bise,
  • porter un masque quand on est malade,
  • en cas de symptômes, contacter le 15.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.

 

 

Informations mises à jour le 25/03/2020