13.10.2020

Modification simplifiée du SCoT du Pays de Lorient | Mise à disposition du public du 12 octobre au 16 novembre 2020

Le SCoT approuvé le 16 mai 2018 fait l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral


 

LOI ELAN

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral.

Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».
 
Le SCoT approuvé le 16 mai 2018 fait donc l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.


Le projet de modification simplifiée, validé par les élus du Syndicat mixte le 12 mars 2020, est ainsi mis à disposition du public pour information du 12 octobre 2020 au 16 novembre 2020
 


COMMENT PRENDRE CONNAISSANCE DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE ?

Il vous est ainsi possible de prendre connaissance de ce projet de modification simplifié par plusieurs moyens :

- en consultant la version papier du projet, disponible aux sièges du Syndicat mixte pour le SCoT du Pays de Lorient et des deux intercommunalités membres :

Syndicat mixte pour le SCoT du Pays de Lorient  
Maison de l’agglomération – Quai du Péristyle à LORIENT
Lorient Agglomération  

Maison de l’agglomération – Quai du Péristyle à LORIENT
CC de Blavet Bellevue Océan  
Allée de Ti-Neùé – Parc d’Activités de Bellevue à MERLEVENEZ


- En consultant la version numérique du projet sur le site Internet du Syndicat mixte pour le SCoT du Pays de Lorient



COMMENT FORMULER VOS REMARQUES ?

Il vous est ainsi possible de formuler vos remarques sur ce projet de modification simplifié par les moyens suivants :

  • En les consignant sur les registres mis à votre disposition aux sièges du Syndicat mixte, de Lorient Agglomération et de la CC Blavet Bellevue Océan
  • Par courrier adressé au Syndicat mixte pour le SCoT du Pays de Lorient (Maison de l’Agglomération – CS 20001 – 56314 LORIENT Cedex) avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Lorient »
  • Par mail avec la mention « Modification simplifiée du SCoT du Pays de Lorient » à contact(at)scot-lorient.fr




En savoir plus sur le SCoT du pays de Lorient : www.scot-lorient.fr