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SCoT du pays de Lorient. Document d'Aménagement Artisanal et Commercial : de nouvelles règles pour préserver les centralités

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Le DAAC est un document intercommunal qui "détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, seront susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable" (Art. L141-16 du code de l’urbanisme).

Intégré dans le SCoT, le DAAC s’impose aux PLU ( Plans locaux d'Urbanisme) et aux autorisations d’ouvertures et d’extensions des commerces notamment lors de leur examen en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

Un DAAC pourquoi ?

Le commerce connaît depuis plusieurs années de fortes mutations (internet, évolution des comportements d’achat, périurbanisation...) qui risquent de fragiliser les centralités. C’est pourquoi les élus du pays de Lorient ont décidé d’élaborer un DAAC dans le cadre du SCoT.

Ce dernier a été approuvé en mai 2018. Il confirme les orientations contenues dans la Charte commerciale adoptée en 2014, en les précisant et en leur conférant une valeur réglementaire.

Ce DAAC permet aussi de limiter les extensions urbaines, de maintenir la  vocation productivedes zones d’activités et de favoriser la qualité d’aménagement.

Les grands principes du DAAC :

  • Privilégier les centralités commerciales pour l’accueil de nouveaux commerces
  • Accueillir dans les zones d’activité commerciales (ZACOM) uniquement les commerces non compatibles avec les centres-villes, centres-bourgs et quartiers
  • Autoriser le développement des grandes zones périphériques,seulement quand les centralités sont en "bonne santé"
Consultez le DAAC

 

Contact : Arnaud Le Montagner

 

 

 

 

 


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