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Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE

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Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité.

Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE) ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément évolué, cette note a pour objectif de faire le point sur les dispositions actuellement en vigueur.

Au sommaire de cette note :

  • les 10 principaux éléments à retenir,
  • les autorisations,
  • l'impact sur la CDAC,
  • l'impact sur le SCoT.

 

Consultez la Communication 80

 

Contact : Christine Boissonnot-Delachienne

 


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